Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL302 Adopté
M. Éric Pauget DR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 octobre 2026· sort le 2 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à flécher des crédits supplémentaires vers les outils numériques utilisés par la gendarmerie et la police.
Si les obstacles ne sont pas uniquement financiers, il est urgent d'investir massivement pour développer des logiciels performants, de nature à faciliter le travail des forces de l'ordre, qui soient également souverains.
Cet amendement vise donc à abonder l'action 5 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 176 Police nationale à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et CP ainsi que l'action 4 Commandement, ressources humaines et logistiques du programme 152 Gendarmerie nationale à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et CP. Il minore en conséquence l'action 14 Fonctionnement, soutien et logistique du programme 161 Sécurité civile à hauteur de 3 millions d'euros en AE et CP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.