Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL301 Adopté
M. Éric Pauget DR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 octobre 2026· sort le 2 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à flécher 3 millions d'euros supplémentaires dans le dispositif des pactes capacitaires, pour financer des équipements supplémentaires, notamment des drones.
Dans cette perspective, il minore l'action 6 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 176 Police nationale, à hauteur de 3 millions d'euros, pour abonder l'action 1 Soutien aux acteurs de la sécurité civile du programme 161 Sécurité civile, à hauteur de 3 millions d'euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.