Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL300 Adopté
M. Éric Pauget DR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 octobre 2026· sort le 2 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à financer l'achat d'un kit de largage pour l'A400M.
L'été 2026 a été l'occasion d'expérimenter l'utilisation d'un avion de transport militaire dans la lutte contre les feux de forêt. Celui-ci vient en complément des avions bombardiers d'eau, avec une capacité de largage de 20 tonnes. L'expérimentation a été concluante, et il est prévu d'utiliser à nouveau cet avion lors de la prochaine saison des feux. Il est cependant nécessaire d'avoir un kit de largage de retardant : cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l'acquisition d'un tel kit pour 2027.
Dans cette perspective, il minore l'action 1 Observation, prospective, réglementation et soutien au programme du programme 207 Sécurité et éducation routières, à hauteur de 1 million d'euros, pour abonder l'action 12 Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux du programme 161 Sécurité civile, à hauteur de 1 million d'euros.
Le rapporteur souhaite que cette minoration du programme qui finance la sécurité routière soit compensée par une hausse des crédits du compte d'affectation spéciale "Radars" fléchés vers la sécurité routière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.