Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL289 Sans sort
M. Bernard Chaumeil RNet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Blanc, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Gisèle Lelouis, Lisette Pollet, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.