Amendement n° II-CL116 Adopté

Cet amendement crée le programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer» et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. Ce nouveau programme est destiné à compenser le désengagement de l'État dans le financement des emplois relevant du Parcours emploi compétence.  Pour rappel, ces emplois représentent une grande partie des postes pour les collectivités territoriales, notamment à la Réunion. Dans certaines communes, cela représente 50% des emplois dédiés à l'accompagnement des personnes âgées, au périscolaire, à la sécurité aux abords des écoles.  La baisse drastique du financement pas l'État qui n'a été ni concertée, ni annoncée a plongé dès la rentrée 2026 de nombreuses communes en difficultés.  Le présent amendement vise à financer à nouveau ces emplois. 

Au regard des moyens financiers particulièrement limités attribués à l'ensemble des Outre-mer, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.