Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL92 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 juillet 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Marc Fesneau, Philippe Latombe, Éric Martineau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.