Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° CL114 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 juin 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.