Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° CL59 Sans sort
Mme Françoise Buffet EPR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’alinéa 31 est ainsi rédigé :
« « 2° Après le 2° bis de l’article L. 280, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « 2° ter Des conseillers d’Alsace ; » ; ».
Exposé sommaire
Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.