Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° CL58 Sans sort
Mme Françoise Buffet EPR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« 1° À l’intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.