Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CL391 Adopté
M. Philippe Vigier DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2025· sort le 11 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 222
Dispositif
Au début de l’alinéa 222, substituer aux mots :
« Celui-ci »
les mots :
« Ce recensement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.