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Amendement n° CL386 Adopté

M. Philippe Vigier DEMet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2025· sort le 11 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 176

Dispositif

Après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « L’État s’engage également à étudier les modalités de création de centres de santé et de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de favoriser le regroupement de médecins et d’autres professionnels de santé et d’offrir des structures collectives pour l’exercice de la médecine libérale. Des mesures pouvant favoriser l’installation de pharmacies d’officine à proximité de ces structures seront également envisagées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’ambition de développer un réseau de professionnels de santé libéraux pour améliorer l’offre de soins accessibles aux habitants de Mayotte hors des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. Les deux types de structures mentionnées sont susceptibles d’attirer les médecins et autres professionnels médicaux et para-médicaux qui se regrouperaient avec un accompagnement de l’ARS. Le projet régional de santé élaborait en 2023 indiquait qu’existaient déjà ou se constituer 3 centres de santé et 4 maisons pluriprofessionnelles. Il est important de soutenir ces structures et de favoriser la création de nouvelles.

Cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gosselin, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.