Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement n° CL32 Tombé
Mme Laetitia Saint-Paul HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dudit »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mettre en place le système de diffusion »
le mot :
« diffuser ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« un camion »
les mots :
« une offre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.