Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL34 Rejeté
Mme Sophie Pantel SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2025· sort le 25 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin, ajouter les mots :
« limité dans le temps ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.
Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.