Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL32 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.