Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° CL618 Adopté
M. Vincent Caure EPR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2025· sort le 5 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 95
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et à l’alinéa 35 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement retire l'alinéa 35 de la liste des dispositions à modifier, en coordination avec l'amendement de suppression de l'alinéa 35 prévu ensuite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.