Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° CL609 Tombé
M. Roger Vicot SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2025· sort le 6 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 706‑94 »
la référence :
« 706‑74 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.