Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° CL515 Adopté
M. Roger Vicot SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2025· sort le 6 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« pour »
les mots :
« ou comme ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.