Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° CL4 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 février 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.