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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement n° CL3 Non soutenu

M. Robert Le Bourgeois RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 554‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « acquise » est remplacé par le mot : « rejetée ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés du droit d’asile. Il est donc proposé que, faute de réponse à la demande d’autorisation de travail dans les deux mois, celle-ci soit automatiquement réputée rejetée. Le Groupe Rassemblement National entend rappeler sa volonté de durcir drastiquement la politique d'asile française afin d'en finir avec le dévoiement dont elle est victime et, à terme, de délocaliser le dépôt des demandes d'asile en dehors du territoire national.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.