Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° CL5 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.