Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CL495 Adopté
M. Florent Boudié EPR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 novembre 2024· sort le 5 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi :
- 86 427 577 euros pour le programme Justice judiciaire, dont 33 227 577 euros de titre 2 ;
- 96 256 152 euros pour le programme Administration pénitentiaire, dont 6 256 152 euros de titre 2 ;
- 12 313 314 euros pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, dont 2 313 314 euros de titre 2 ;
- 4 300 000 euros pour le programme Accès au droit et à la justice ;
- 50 300 000 euros pour le programme Conduite et pilotage de la justice, dont 900 000 euros de titre 2.
Ces ouvertures supplémentaires permettront de maintenir les créations de postes prévues dans la loi d'orientation et de programmation de la Justice.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.