Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CL484 Rejeté
M. Romain Baubry RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 novembre 2024· sort le 5 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur recrutement.
En charge du suivi des personnes condamnées à une mesure judiciaire en milieu ouvert et de l’accompagnement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en vue de leur réinsertion, les CPIP exercent au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Essentielle, leur mission est pourtant peu connue du grand public.
Le présent amendement prévoit pour cela :
- d’abonder d’un montant d’un million d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Soutien et formation » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;
- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 : « Activité normative » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.