Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CL205 Sans sort
M. Paul Molac LIOTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.