Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025

Amendement n° II-CL88 Sans sort

M. Paul Molac LIOTet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)

En clair

Résumé en cours…

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 84

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Martine Froger, Jean-Luc Warsmann

Scrutin public

Pas encore examiné.