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Amendement n° II-CL53 Rejeté

Mme Alexandra Masson RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 octobre 2024· sort le 23 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée.  Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l'arrivée de nouveaux étrangers sur notre sol. Les budgets alloués à l'accueil et à l'intégration des étrangers primo arrivants ont en conséquence vocation à être diminués. Le présent amendement propose ainsi une diminution de l'ordre de 10 % de ces budgets, qui s'inscrit en outre dans le cadre des efforts nécessaires au rétablissement d'une situation financière viable. Ainsi, il prévoit de minorer de 37 000 000 euros le montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 11 : "Accueil des étrangers primo arrivants" et pour l'action n° 12 "Intégration étrangers primo arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.