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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF3004 Adopté

M. Damien Maudet LFI-NFPet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 octobre 2026· sort le 27 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d’appel propose de prévoir un suivi médical renforcé des maladies des voies respiratoires des sapeurs-pompiers. Ces derniers sont particulièrement exposés aux agents nocifs pour le système respiratoire lors de leurs interventions, comme la fumée, les particules fines, certaines poussières et produits toxiques. Les incendies de cet été, mobilisant massivement et sur de très longues durées les forces de sécurité civile – et les sapeurs-pompiers en premier chef – en sont l'illustration. Cet amendement vise donc à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de renforcer le suivi médical des maladies respiratoires des soldats du feu, tout au long de leur carrière. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ».

Cosignataires

Sophie Pantel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.