Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2875 Sans sort
M. Stéphane Delautrette SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 87
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.