Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2796 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 87
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Laurent Lhardit, Paul Molac, Marc Pena, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.