Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2793 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.