Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2788 Tombé
M. Frédéric Maillot GDRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’accès à une qualification professionnelle et à un emploi durable constitue un enjeu central pour le développement économique et social des territoires ultramarins et notamment notre jeunesse fortement touchée par le chômage. Dans des contextes marqués par des difficultés d’insertion et des besoins importants d’accompagnement, les dispositifs de formation et de qualification contribuent à améliorer les perspectives professionnelles des publics concernés. L’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle permet de soutenir des parcours destinés à faciliter l’acquisition de compétences, l’accès à la formation et l’insertion dans l’emploi. Le maintien de ces moyens est essentiel pour éviter que des contraintes budgétaires ne conduisent à réduire les possibilités d’accompagnement des personnes qui en ont le plus besoin. La stabilité des crédits permet également aux opérateurs de préparer les parcours, de mobiliser les partenaires et de garantir une continuité dans les actions engagées. Une diminution de l’enveloppe pourrait limiter l’accès aux dispositifs et fragiliser les efforts engagés en faveur de l’insertion professionnelle. Le présent amendement vise donc à maintenir une enveloppe de 15 millions d’euros consacrée à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle dans les territoires ultramarins. Il entend préserver les moyens nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires et soutenir les actions contribuant à leur accès à l’emploi. En conséquence, l’action 2 du programme 138 est abondée de 15 millions d’euros en CP et AE. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 3 Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.