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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2653 Adopté

M. Elie Califer SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à financer l’implantation d’une antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) en Guadeloupe. La Guadeloupe est devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne vers l’Europe. Les très grosses saisies parties de son port se multiplient, et la violence des réseaux y atteint un niveau inédit : la Guadeloupe est au deuxième rang national pour le nombre d’homicides rapporté à la population. L’office antistupéfiants dispose d’une antenne caribéenne, mais la Guadeloupe n’accueille pas de service propre. Les enquêtes doivent donc être coordonnées depuis un autre territoire, alors que les débarquements depuis la Dominique exigent une réactivité immédiate. Le plan Antilles-Guyane lancé le 29 janvier 2026 ne prévoit pas cette implantation. L’amendement majore de 1,5 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Ils financent l’installation et l’équipement d’une antenne de l’office antistupéfiants en Guadeloupe : locaux sécurisés, moyens techniques d’enquête et véhicules. Le Gouvernement est invité à l’armer en enquêteurs spécialisés. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 161 « Sécurité civile ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 161, mais à inciter le Gouvernement à doter la Guadeloupe d’un service d’enquête spécialisé à la hauteur des trafics qui la traversent.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.