Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2585 Sans sort
M. Joseph Rivière RNet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.