Amendement n° II-CF2568 Adopté

Après l'alinéa 317, insérer les deux alinéas suivants : « Taux de descentes continues sur les aérodromes suivis par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires « Temps moyen passé en palier depuis le début de la descente sur les aérodromes suivis par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ».

Cet amendement de la rapporteure spéciale du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » complète l’objectif « Maîtriser l’impact environnemental du trafic aérien » du programme 612 « Navigation aérienne » par deux indicateurs relatifs aux descentes continues et au temps passé en palier lors de la descente. Cet objectif n’est aujourd’hui mesuré que par un seul indicateur, l’efficacité horizontale des vols, qui porte sur les trajectoires en croisière. Les phases d’approche, de décollage et d’atterrissage en sont expressément exclues. Le projet annuel de performances le reconnaît : si des solutions « sont également à l’œuvre pour des trajectoires d’arrivées moins sonores et plus économes en carburant en réduisant les paliers des avions, elles ne sont pas reflétées dans cet indicateur ». La direction des services de la navigation aérienne s’est pourtant fixé des objectifs précis : améliorer de 20 % le taux de descentes continues en 2030 par rapport à 2019 sur chaque aérodrome suivi par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et réduire de 25 % le temps passé en palier depuis le début de la descente sur la même période. Ces objectifs, qui supposent que ces données soient déjà mesurées, ne font l’objet d’aucun suivi dans la documentation budgétaire. Or c’est précisément lors de ces phases de vol, à proximité des aéroports, que se concentrent les nuisances sonores subies par les riverains. Les deux indicateurs proposés permettront au Parlement de suivre, chaque année, les progrès réalisés là où ils comptent le plus pour la santé des populations survolées, et d’apprécier l’efficacité des moyens consacrés aux procédures d’approche plus respectueuses de l’environnement.