Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2532 Tombé
M. Tristan Lahais ECOSet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour l’appui à l’ingénierie de la transition écologique) dans le but de disposer d’une dotation budgétaire dédiée à l’ingénierie territoriale climat. Il propose d’augmenter les crédits de cette action de 640 millions d’euros.
Il réduit par compensation de 640 millions d’euros les crédits du programme 345 Service public de l’énergie.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.