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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2454 Retiré

M. Karim Ben Cheikh ECOS· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits alloués au réseau de coopération et d’action culturelle seront en baisse de 5,73 millions d’euros par rapport à 2026. Cette coupe touchera essentiellement les dépenses d’intervention des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des ambassades. Cela représente une baisse de plus d’un quart pour eux. Ces crédits transversaux viennent en soutien à la coopération éducative, culturelle, universitaire et scientifique ainsi qu’à la diplomatie économique. Ils vont souvent de pair avec les fonds Equipe France du programme 209 de la mission Aide publique au développement également rognés. Le rapporteur spécial propose de rétablir ces crédits à leur niveau de 2026. En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 5,73 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.   Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.