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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2453 Rejeté

M. Karim Ben Cheikh ECOS· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La subvention à l’Institut français sera reconduite à son niveau de 2026, soit 25,52 millions d’euros. Il s’agit du montant le plus bas depuis 2015, date de la dernière réforme de son financement. Les crédits d’intervention financés par la SCSP ont diminué de 20 % en 2026, après une baisse de 26 % en 2025. Sur deux ans, leur recul cumulé atteint 41 %. L’établissement ne dispose que de moitié moins de crédits d’activité hors financements de bailleurs et crédits fléchés. Cette diminution a conduit l’Institut français à réduire ou à supprimer plusieurs dispositifs structurants de soutien à l’internationalisation de la création et des échanges culturels. A l’instar de l’AEFE, le rapporteur spécial propose de rétablir la subvention à son niveau de 2024, soit 28,27 millions d’euros. En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 2,75 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 – Opérateurs du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.   Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.