Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2273 Rejeté
M. Michel Guiniot RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 8 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Ce montant correspond au financement de France Médias Monde dans le cadre de l'Aide Publique au Développement. Considérant le fait que la commission des Affaires étrangères, au cours de sa réunion du 14 octobre 2026, a voté contre les crédits alloués à France Médias Monde dans le cadre des Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur, il est proposé de ne pas abonder un groupe qui ne bénéficie pas des fonds issus de sa propre mission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.