Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2270 Rejeté
M. Guillaume Bigot RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même nom, dont les crédits sont ramenés à 1 euro, selon la même technique qu'en 2026. Il traduit le refus de renforcer de 115 M€ les fonds propres de l'AFD, dont l'activité doit être recentrée. L'amendement vise le modèle de croissance de l'Agence plutôt que des projets. Cette mesure permettrait une économie de 115 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.