Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2268 Rejeté
M. Guillaume Bigot RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise à réduire de moitié les crédits du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). La reconstitution du FFEM est désormais annualisée (12 M€ d'autorisations d'engagement, environ six projets). L'amendement réduit de moitié les engagements nouveaux de 2027. Cette mesure permettrait une économie de 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros en crédits de paiement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.