M. Sébastien ChenuRN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 450 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise à supprimer les contributions volontaires de la France à l'OCDE au titre de l'indicateur TOSSD. Le financement du secrétariat de l'indicateur statistique TOSSD, hébergé à l'OCDE, relève d'un exercice de comptabilisation internationale sans effet direct pour les pays bénéficiaires ni pour la France. Il n'est pas prioritaire en période de contrainte budgétaire. S'agissant d'une contribution volontaire, sa suppression ne remet en cause aucune obligation de la France. Cette mesure permettrait une économie de 450 000 euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.