Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2144 Sans sort
Mme Julie Delpech EPRet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Alix Fruchon, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Stéphane Lenormand, Bastien Marchive, Christophe Marion, Éric Martineau, Paul Molac, Sophie Panonacle, Laetitia Saint-Paul, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.