Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2097 Rejeté
M. Éric Martineau DEMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, lancé en 2023.
La France importe aujourd’hui près de la moitié des fruits et légumes qu’elle consomme. Les vergers vieillissent, et les épisodes de gel, de grêle et de sécheresse se multiplient. Le renouvellement des plantations, le choix de variétés adaptées et la modernisation des équipements sont la condition d’une production durable sur notre territoire.
Cet amendement propose de maintenir l’enveloppe qui était annoncée à l’été 2025 pour la rénovation des vergers, afin de donner de la visibilité aux exploitations et filières concernées.
Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 8 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.