Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2096 Rejeté
M. Éric Martineau DEMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024.
L’arc méditerranéen est en première ligne du changement climatique : sécheresses à répétition, incendies, raréfaction de la ressource en eau. Le plan engagé pour ces territoires accompagne la transformation des exploitations : diversification des cultures, irrigation économe, filières adaptées. Ces crédits doivent permettre de donner de la visibilité : ils permettront de poursuivre les projets engagés et d’en soutenir de nouveaux au service de la résilience de ces territoires.
Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.