Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2082 Adopté
Mme Anna Pic SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT G · alinéa Après l'alinéa 430
Dispositif
Après l’alinéa 430, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de créations de postes résultant des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et son actualisation au sein du schéma d’emplois »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d’améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois d’une part les créations de postes qui résultent des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et de son actualisation, et d’autre part l’effet des renouvellement nets (recrutements/fidélisation) associés aux postes existants.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.