Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2070 Non soutenu
M. Éric Ciotti UDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ».
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment 2 millions d’euros en crédits de paiement au titre d’initiatives consacrées à l’inclusion financière numérique des femmes en Afrique, 1 million d’euros pour la mobilisation multilatérale des ressources intérieures, 2,3 millions d’euros pour les centres d’assistance technique METAC et AFRITAC et 38,78 millions d’euros pour le Fonds africain de développement.
Dans une période où la France doit réduire son déficit et financer ses propres priorités, l’ensemble de nos contributions internationales doivent pouvoir être réexaminées. L’aide publique au développement doit être davantage concentrée sur les opérations présentant un intérêt stratégique directement identifiable pour la France et faire l’objet d’une conditionnalité accrue.
Le présent amendement propose donc de supprimer ces crédits ciblés.
Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 1 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et de 44 080 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.