Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1912 Rejeté
M. Théo Bernhardt RNet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. Elle est dotée de 42,33 M€ en autorisations d’engagement et 55,66 M€ en crédits de paiement en 2027. Selon les annexes budgétaires, 21 % de ses bénéficiaires sont des primo-arrivants, et les conventions en cours représentent 253 M€ pour un peu plus de 100 000 personnes, soit environ 2 400 € par bénéficiaire.
L’accompagnement des publics éloignés de l’emploi est déjà la mission de France Travail, des missions locales et de l’insertion par l’activité économique. L’amendement réduit de moitié les crédits de ce dispositif, inscrits sur l’action 04 du programme 103.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.