Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1911 Non soutenu
M. Théo Bernhardt RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. Il est piloté par la direction générale des étrangers en France, et le ministère du travail y contribue pour 3 M€ en 2027 sur la sous-action 05.01 du programme 103.
L’accompagnement des réfugiés relève de la politique d’intégration, financée par la mission « Immigration, asile et intégration ». Les crédits de la politique de l’emploi doivent bénéficier en priorité aux demandeurs d’emploi français. L’amendement supprime cette contribution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.