Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1907 Tombé
M. Théo Bernhardt RNet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. Sur cette mission, la principale agence concernée est l’agence régionale de santé, dont le Rassemblement National demande la suppression et la réintégration des missions dans les services de l’État.
La subvention pour charges de service public versée aux ARS par le programme 155 atteint 630,4 M€ en 2027, en hausse de 4,5 M€. L’amendement la réduit de 20 %, soit 126,1 M€, sur l’action 33 « Financement des agences régionales de santé ».
Cosignataires
Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.