Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1835 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.