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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1768 Rejeté

Mme Félicie Gérard HORet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Culture » de 222 600 999 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés. La réduction est imputée comme suit : Programme 175 « Patrimoines » : – 120 690 165 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 17 840 384 € en AE et en CP), 02 (– 1 785 706 € en AE et en CP), 03 (– 90 913 652 € en AE et en CP), 04 (– 2 271 267 € en AE et en CP), 08 (– 453 617 € en AE et en CP), 09 (– 7 425 539 € en AE et en CP). Programme 131 « Création » : – 43 333 134 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 33 191 516 € en AE et en CP), 02 (– 7 004 256 € en AE et en CP), 06 (– 3 137 362 € en AE et en CP). Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : – 45 218 920 € en AE et en CP, répartis entre les actions 01 (– 13 957 770 € en AE et en CP), 02 (– 12 255 448 € en AE et en CP), 03 (– 181 241 € en AE et en CP), 04 (– 18 824 461 € en AE et en CP). Programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : – 13 358 780 € en AE et en CP, dont 3 777 509 € de titre 2, répartis entre les actions 06 (– 541 259 € en AE et en CP), 07 (– 12 817 521 € en AE et en CP). Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.

Cosignataires

Pierre Henriet, François Jolivet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.